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Faire valoir ses droits

A l’amiable ou en justice

Que ce soit à l’amiable ou devant la justice, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour faire valoir vos droits en cas de conflit avec l’employeur.

Délégués du personnel

Les délégués du personnel représentent le personnel auprès de l’employeur pour lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective.

Lorsqu’ils sont présents, ce sont les premières personnes à aller voir.

Les syndicats de salariés

Chaque année, la CFDT mène une campagne d’information sur les droits des saisonniers.

Les syndicats de salariés peuvent vous représenter en justice.

Inspection du Travail et Conseils de Prud’hommes

L’Inspection du Travail vous informe sur la législation et peut vous donner des conseils pour tenter de régler le problème à l’amiable, le Conseil de prud’hommes est compétent pour régler en justice tous les litiges individuels entre employeurs et salariés.

Voir l’article Inspections du Travail et Conseils de Prud’hommes en Bourgogne sur www.ijbourgogne.com pour en savoir plus et connaître les coordonnées des Inspections du Travail et Conseils de Prud’hommes en région.

Le Défenseur des Droits

Quelle qu’en soit la raison (sexe, religion, nationalité…), si vous êtes victime de discrimination à l’embauche, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits au 09 69 39 00 00 de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local) ou www.defenseurdesdroits.fr.

- Pour connaître les permanences :

Harcèlement au travail

Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime.

Il peut être moral ou sexuel.

Dans le cadre d’un harcèlement sexuel au travail, la loi prévoit désormais qu’un acte unique suffit à le caractériser. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Si vous êtes dans une situation de harcèlement, parlez-en aux représentants du personnel.

Vous pouvez saisir la justice et porter plainte au commissariat, à la gendarmerie, par courrier, en ligne.

Pour en savoir plus, www.service-public.fr rubrique Justice / Harcèlement.

Jeunes handicapés : vous avez les mêmes droits au travail que les autres jeunes.

En savoir plus

- www.hanploi.com,
- www.ladapt.net,
- www.agefiph.fr,
- www.capemploi.com.

Voir également les articles :

Informations complémentaires